Qu’est-ce que la certification périodique ?
Il s’agit d’un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé à Ordre ; – Il a pour objectif de renforcer la qualité des prises en charge
La certification périodique est définie par l’ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 et vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation et le niveau des connaissances.
Les professionnels visés par la certification doivent suivre par période de 9 ans pour les professionnels déjà actifs (soit jusqu’en 2031 puis tous les 6 ans), et tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023, des actions visant à :
- actualiser leurs connaissances et leurs compétences
- renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles
- améliorer la relation avec leurs patients
- mieux prendre en compte leur santé personnelle
La mise en place de la certification périodique leur permettra un accès à un programme individuel de formation
Principaux textes et sources documentaires sur la certification
- Décret du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
- L’arrêté du 10 décembre 2021 portant désignation du président du conseil national de la certification périodique
- L’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
- Le rapport IGAS de juillet 2021 : « Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification’ des professionnels de santé à ordre »
- L’article 5 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
- Le rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (mai 2018)
Le rôle des CNP dans la certification
A partir d’un guide méthodologique proposée par la HAS, le CNP de médecine interne avec l’aide de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a élaboré un référentiel de certification que les professionnels doivent suivre pour établir leur parcours de certification. Ce référentiel n’a pas encore été validé par le Conseil National de la Certification Périodique (CNCP) et ne peut pas à ce jour être diffusé.
Le lien entre certification périodique et DPC
Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation triennale pour tout professionnel de santé.